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Marques déposées par l'association loi 1901 de Gestion VILOGIA
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CIL Méditerranée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIL Méditerranée
Association de Gestion VILOGIA, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3896070
Date de dépôt :
10/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
10/02/2022
CIL Méditerranée de de Gestion VILOGIA

Présentation de la marque CIL Méditerranée

Déposée le 10 février 2012 par l'association loi 1901 de Gestion VILOGIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CIL Méditerranée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 de Gestion VILOGIA domicilié(e) 74 rue Jean Jaurès - 59491 - Villeneuve d'Ascq - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 204 061 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France.

La marque CIL Méditerranée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3896070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIL Méditerranée est expirée depuis le 10 février 2022.

de Gestion VILOGIA a également déposé les autres marques suivantes : IZIDOM , CMH , VILASSUR , (Marque figurative) , CIL Rhône-Méditerranée , KIOSQUE HABITAT


Association de Gestion VILOGIA, Association loi 1901 - 74 rue Jean Jaurès - 59491 - Villeneuve d'Ascq - France - SIREN 434204061


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. Jacques BEAUMONT - 21 rue Clément Marot - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Inscription le 24 août 2015 - Transmission totale de propriété n°652960 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-24

Affaires immobilières ; affaires financières ; consultation en matière de crédits et de prêts ; service de financement ; services de financement y compris prêts pour les travaux, prêts pour l'accession à la propriété, prêts pour le financement de la caution ; services financiers et immobiliers proposés par les organismes 1% Logement ; consultation et informations en matières de prêts immobiliers ou d'avance de fonds ; agence immobilière ; location d'appartements, de villas et de logements sociaux ; vente d'appartement, de villa et de logements sociaux ; gérance d'immeubles ; établissement de baux ; services d'assurances, consultation en matière d'assurances, information en matière d'assurances ; courtage en assurance ;

Services de construction et de réparation de biens immobiliers ; service d'information dans ces domaines ; construction de villa, d'appartements, de logements sociaux ; rénovation de villas et d'appartements et de logement sociaux ;

Conseils en construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; établissement de plans pour la construction, architecture ; levés de terrains, ingénierie ; planification en matière d'urbanisme.